Commune de Saint Quentin de Baron, village au cœur de l’Entre-deux-Mers

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Accueil du site > Etat civil et citoyenneté > Carte Nationale d’Identité

Carte Nationale d’Identité

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La validité de la carte d’identité est passée à 15 ans (au lieu de 10 ans) uniquement pour les personnes majeures dont la carte d’identité a été établie entre le 2 janvier 2004 jusqu’à aujourd’hui (en étant majeur à ce moment là).

Vous devez impérativement fournir l’original et la photocopie de toutes les pièces demandées.

Vous ne pouvez effectuer votre demande de Carte Nationale d’Identité uniquement dans la commune de votre domicile.

IMPORTANT : Lors de la constitution d’un dossier de demande pour un enfant mineur, la présence de l’enfant est obligatoire quel que soit son âge.

Perte ou vol En cas de perte et pour un renouvellement rapide de la carte d’identité : vous pouvez vous connecter directement sur le site https://www.service-public.fr/parti... afin d’obtenir la déclaration de perte en ligne puis vous rendre en mairie avec tous les documents nécessaires.

En cas de perte et pour un renouvellement ultérieur, rendez-vous en Mairie.

En cas de vol : vous devez faire une déclaration enregistrée auprès des services de la police nationale ou de gendarmerie.

Les documents à apporter

1. Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (de moins de trois mois) en original, obligatoire pour tous : adulte et enfant mineur sauf si carte d’identité / passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

2. Documents d’identité :

1ère demande ou perte : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois en original ou Passeport en cours de validité (+ sa photocopie)

Renouvellement : Carte d’identité + photocopie recto-verso

Pour les enfants mineurs : Pièce d’identité du parent présent au dépôt du dossier + sa photocopie

3. Le livret de famille pour les femmes mariées (page mariage) ou veuves (page mariage + décès) si le nom marital ou d’usage n’apparaît pas sur la pièce d’identité et les enfants mineurs (page de l’enfant concerné + page des parents) (original + photocopie).

4. Deux photos d’identité de moins de 6 mois qui doivent satisfaire aux normes européennes suivant arrêté du 5 février 2009 publié au JO du 13/02/2009 : La photo (non autocollante et non scannée) doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut et doit être nette, sans pliure, sans traces, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée. Les photos scolaires ne sont pas acceptées.

5. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom, fixe ou portable, dernier avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer exceptées les quittances des particuliers...) à vos nom et prénom (original + photocopie).

- Pour les personnes hébergées : La personne qui héberge fournit une attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité (recto-verso) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et (original + photocopie). La personne hébergée doit fournir un justificatif de sa domiciliation (document de la banque, poste, sécu, mutuelle, carte d’étudiant ou certificat de scolarité (uniquement si l’adresse apparaît dessus), attestation de carte vitale, imposition, notification ASSEDIC ou CAF) + sa photocopie

- Pour une famille parents + enfants hébergés : fournir le justificatif de sa domiciliation en original et en photocopie (CAF, CMU, Mutuelle, Pole emploi, Attestation de carte vitale) + attestation de l’hébergeant (en original) qui indique que les parents et l’enfant sont hébergés, sa pièce d’identité (original et photocopie) et son justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et photocopie).

En cas de perte ou de vol de la CNI : Fournir un Timbre fiscal de 25 € (À acheter au bureau de tabac ou au centre des impôts).

Cas particuliers :

Dans le cas d’une 1ère demande suite à une naturalisation, fournir une preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation) en original et photocopie.

Dans le cas où une femme divorcée souhaite garder son nom d’épouse, fournir le jugement de divorce en intégralité en original et photocopie OU attestation écrite de l’ex époux + sa carte d’identité en original et photocopie.

Personne sous tutelle : présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles (original + photocopie) et de sa pièce d’identité (original + photocopie).

Personne sous curatelle : fournir le jugement de curatelle en intégralité en original et photocopie.

Enfant mineur de parents divorcés : présence du représentant légal muni du jugement de divorce intégral et définitif (original + photocopie) et si besoin, en plus, la convention définitive.

Enfant mineur de parents séparés (sans jugement de séparation) : le parent non présent doit fournir une autorisation écrite mentionnant son accord pour la délivrance de la CNI accompagnée de sa pièce d’identité en photocopie

En cas de résidence alternée : fournir les justificatifs de domicile ainsi que la carte d’identité des 2 parents (original + photocopie). Les 2 parents doivent être présents au moment de la demande, à défaut le parent qui n’est pas présent fait une autorisation en plus autorisant la délivrance de la carte d’identité avec sa pièce d’identité.

Enfant mineur souhaitant porter un nom d’usage : il peut s’agir du nom de famille du parent qui ne vous a pas été transmis, à condition que ce parent vous ait reconnu(e).

Les parents doivent faire et signer une attestation autorisant l’enfant à porter en nom d’usage les noms de ses deux parents. Exemple : DUPONT (nom du père) et DURAND (nom de la mère) DUPONT usage DUPONT-DURAND ou DUPONT usage DURAND-DUPONT



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