Commune de Saint Quentin de Baron, village au cœur de l’Entre-deux-Mers

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Demandes d’autorisations

plans constructions credit fotolia


Dans le cadre de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, Saint Quentin de Baron ne peut plus bénéficier des Services de l’État pour instruire, analyser et émettre un avis sur vos demandes au regard du droit applicable (accord, accord avec prescriptions, refus, sursis à statuer…).

Cela ne change en rien vos démarches et obligations. Le service urbanisme de la ville reste votre seul interlocuteur pour tout renseignement, dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme ou échange sur les décisions afférentes.


Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

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Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
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Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
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Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
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Permis de démolir

Le permis de démolir permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
- En savoir plus



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