Commune de Saint Quentin de Baron, village au cœur de l’Entre-deux-Mers

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Accueil du site > Etat civil et citoyenneté > Autorisation de Sortie du Territoire

Autorisation de Sortie du Territoire

L’Autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’AST est un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour télécharger le formulaire d’ Autorisation de Sortie du Territoire : Cerfa n°15646*01

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