Calamités agricoles – Gels avril 2021

Vous êtes viticulteurs, agriculteurs, producteurs de fruits à noyaux, à pépins ou à coques? Vous êtes sinistrés suite aux gelées d’avril 2021 qui ont affecté vos productions arboricoles et viticoles?

Vous avez jusqu’au 11 février 2022 pour faire une demande d’indemnisation. Cette demande d’indemnisation se fera par une téléprocédure détaillée ci
après.
Il convient de préciser que le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée . Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du
sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.

TÉLÉDÉCLARATION des PERTES
Un seul dossier d’indemnisation doit être rempli par exploitant, même si l’exploitant possède des parcelles sinistrées sur plusieurs communes ou plusieurs départements.
La demande d’indemnisation doit être effectuée au plus tard le 11 février 2022 via le logiciel TELECALAM.
La télédéclaration évite l’envoi d’un formulaire papier et des pièces justificatives à la DDTM.
Néanmoins, ces pièces pourront être demandées ultérieurement dans le cadre du contrôle réglementaire des dossiers.

Comment effectuer une télédéclaration avec TELECALAM ?
Avant d’accéder à TELECALAM , il est nécessaire de créer son compte sur le site https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ ; l’exploitant choisit alors une adresse mail comme identifiant et un mot de passe.
Ensuite, l’accès sécurisé à l’application se fera via l’adresse internet suivante :
https :://ecoagri agriculture gouv fr/calamnat usager/ ; l’exploitant saisit alors son adresse mail ainsi que le mot de passe créé sur « moncompte » , puis son numéro SIRET.

Une notice d’utilisation de TELECALAM et des informations complémentaires nécessaires à la télédéclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’Etat via le lien https://www.gironde.gouv.fr/Politiques
publiques/Agriculture viticulture foret/Agriculture/Aides agricoles
et environnementales/Calamites agricoles.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTM :
• Virginie BAECHLER : 05 47 30 51 12
• Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29
Courriel : ddtm-calam-gel2021@gironde.gouv.fr 

Vous pouvez consultez ci-après les arrêtés correspondants :

Arrêté arbo fruits noyaux

Arrêté fruits pepins fruits coques

Arrêté viti