Service urbanisme
Bruno DURAND
Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Tél. : 05 57 25 25 53
Lieu : Deuxième porte à gauche de la mairie (à côté de l’accueil)
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui définit les zones constructibles et les normes qui leur sont applicables. Il répartit aussi les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles.
Ces normes sont détaillées dans le règlement de PLU auquel est associée une carte de zonage.
Le règlement du PLU 2004 :
Certificat d’Urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :
le Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
le Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe votre terrain :
en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
La mairie vous affecte un numéro d’enregistrement au dépôt de la demande.
Pour tout complément d’information cliquez ici.
Permis de construire
L’obtention d’un permis de construire est nécessaire pour :
– la construction de tout nouveau bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 20 m2 (maison, bâtiment agricole, garage, etc.);
– la rénovation d’une maison existante, le changement de destination d’un bâtiment existant ;
– tous travaux ayant pour effet la création d’une surface supplémentaire supérieure à 20 m2, les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ou d’agrandir une ouverture, l’installation d’une piscine fixe…
L’implantation d’un bâtiment de moins de 20 m² sur une parcelle sur laquelle il n’y a aucun bâti est elle aussi soumise à permis de construire quelle que soit sa surface.
À partir d’une surface de 170 m², le permis de construire doit être signé par un architecte.
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Déclaration préalable
Une déclaration préalable est nécessaire pour :
– toute construction inférieure à 20 m²,
– tout ce qui modifie l’aspect extérieur ou crée une surface supplémentaire inférieure ou égale à 20 m² : extension d’une maison, construction d‘un garage ou d’une véranda, ouverture d’une fenêtre, construction d’un mur de clôture, installation d’une clôture grillagée, réfection de façade (ravalement, modification), etc.
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Conseils gratuits avant de construire
Le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement)
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Gironde accompagne les élus, collectivités locales, institutions et particuliers dans leurs démarches de construction, d’aménagement et d’urbanisme.
Créé par le Conseil départemental de la Gironde en 1979, suite à la loi sur l’Architecture de 1977 (lien hypertexte vers la loi), le CAUE a pour mission la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il est investi d’une mission de service public au profit de tous.
Il assure sur tout le territoire girondin, à la fois une offre technique, pédagogique et culturelle, dans la conduite de ses missions assignées par la loi : conseiller, former, informer et sensibiliser tous les acteurs et citoyens d’un territoire à la qualité du cadre de vie.
Pour connaitre les horaires de permanences et les personnes à contacter, cliquez ici.
